ARTICLE 1 - PRÉAMBULE ET OBJET
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes du site internet www.mokadeau.fr réalisées par la société MoKaDeau auprès de Particuliers et Professionnels. Tout achat implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.mokadeau.fr sont invités à les consulter de manière régulière. 

En utilisant les Services du site www.mokadeau.fr, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

Tous les informations disponibles sur le site www.mokadeau.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d'être modifiées. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur dernière mise en ligne disponible.

    A. Propriété intellectuelle

MoKaDeau est propriétaire du site ainsi que des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : contact@mokadeau.fr

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

    C. Cas de force majeur

Constitue un cas de force majeure, tout événement hors du contrôle de chacune des parties, en particulier : grèves, troubles sociaux, pénuries de matières premières, d'énergie, de moyens de transport, cataclysmes naturels, incendie, fait du prince, etc. Les parties n'encourent aucune responsabilité pour tout manquement dû à un cas de force majeure. L'exécution de l'obligation est retardée jusqu'à la cessation du cas de force majeure.

Si la force majeure se poursuit au-delà de six (6) mois, le contrat peut être résolu sans indemnité de part ni d'autre sur la demande de l'une des deux parties.

ARTICLE 2 - COMMANDES
La commande est ferme après validation (paiement ou signature). MoKaDeau se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime.

ARTICLE 3 - PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en Euros et en TTC (toutes taxes comprises). Ils sont susceptibles de changer, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Le paiement est exigible au comptant ou selon les modalités de paiement en plusieurs fois proposés par un opérateur tiers.

ARTICLE 4 - LIVRAISON OU EXÉCUTION
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Il appartient à ce dernier de s'assurer que cette adresse est complète, exacte et accessible. En cas de non-livraison, de retard de livraison ou de retour du colis au vendeur en raison d'une adresse incorrecte, incomplète ou inaccessible, une nouvelle expédition pourra être effectuée, les frais de réexpédition étant alors entièrement à la charge de l'Acheteur.

Les délais sont donnés à titre indicatif. La livraison étant assurée par un prestataire tiers, MoKaDeau ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard de livraison, d'absence du destinataire, de refus de réception du colis ou de renseignements erronés ou incomplets. De ce fait toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par l'acheteur dans sa commande demeure sans effet par application de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR
Conformément à la loi, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires pour changer d'avis, sans justification ni pénalité, à compter de la réception du bien ou de la conclusion du contrat pour un service. 

Toute demande de remboursement et retour doit être faite à l'adresse email contact@mokadeau.fr en précisant la référence de la commande dans le délai légal pour être recevable.

MoKaDeau est tenu de rembourser l'intégralité des sommes (y compris frais de livraison standard) dans les 14 jours suivant la notification. La réception du retour des produits concernés doit donc être faite dans ce même délai légal pour valider la rétractation. L’article doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante. 

En cas d'erreur de la part de MoKaDeau, les frais frais de retour seront à la charge du vendeur. Si l'erreur incombe à l'acheteur, les frais de retour ne lui seront pas remboursés. Sans retour du ou des articles commandés dans les délais légal, aucun remboursement ne sera émis.

/!\ Attention /!\ 

Selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé pour les articles personnalisés. De fait, le droit de rétractation de l'Acheteur n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support.

ARTICLE 6 - GARANTIES ET RETOURS
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut majeur constaté, merci de contacter le service client à l'adresse suivante : contact@mokadeau.fr

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ
MoKaDeau ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur les différentes pages du site www.mokadeau.fr, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L’utilisateur du site www.mokadeau.fr s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

L’utilisateur dégage la responsabilité de www.mokadeau.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des produits et services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.mokadeau.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers.

ARTICLE 8 - LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit français. 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant de saisir le tribunal compétent. Veuillez prendre contact avec notre service client au 0649501288, par Whatsapp ou à l'adresse email contact@mokadeau.fr

En cas de contestation ne pouvant être réglée à l'amiable, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement acceptés, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les droits et obligations des parties sont régis exclusivement par le droit français.